CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site lesvanilliersdebourbon.fr, édité par Jean POTHIN, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET 524 623 022 00067.
Article 2 — Produits
Les Vanilliers de Bourbon propose à la vente des produits alimentaires artisanaux : pralines (amandes et noix de cajou), miel, et coffrets gourmands, fabriqués à La Réunion. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Allergènes
Nos produits sont fabriqués dans un atelier pouvant traiter des fruits à coque, du sésame et des arachides. Des traces de ces allergènes peuvent être présentes dans l'ensemble de nos préparations, même lorsqu'ils ne figurent pas parmi les ingrédients d'une recette.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 6 — Modalités de retrait
Aucune livraison à domicile n'est proposée. Les commandes sont à retirer aux points de retrait suivants, à raison de deux samedis par mois, aux horaires indiqués sur le site :
- Point Nord (Sainte-Marie), de 9h00 à 10h30
- Point Ouest (La Possession), de 11h30 à 13h30
Les dates précises de retrait sont communiquées à l'avance sur le site et nos réseaux sociaux. Le client s'engage à récupérer sa commande au point et créneau choisis. En cas d'empêchement, il doit contacter Les Vanilliers de Bourbon dans les meilleurs délais à lesvanilliersdebourbon@gmail.com.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à lesvanilliersdebourbon@gmail.com.
Article 9 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous à lesvanilliersdebourbon@gmail.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.